Texte 2003022033
Article 1er.Dans l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire, modifié par la loi du 12 août 2000 et les arrêtés des 7 avril et 26 juin 2000, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, alinéa 2, a) , les mots " 34 000 francs belges ", " 53 000 francs belges " et " 0 francs belges " sont respectivement remplacés par les mots " 842,84 EUR ", " 1.422,12 EUR " et " 0,00 EUR ";
2°au § 1er, alinéa 2, b) , les mots " 34 000 francs belges ", " 44 500 francs belges " et " 3 300 francs belges " sont respectivement remplacés par les mots " 842,84 EUR ", " 1.103,13 EUR " et " 95,00 EUR ";
3°au § 1er, alinéa 2, c) , les mots " 44 500 francs belges ", " 53 000 francs belges " et " 3 300 et 0 francs belges " sont respectivement remplacés par les mots " 1.103,13 EUR ", " 1.422,12 EUR " et " 95,00 EUR et 0,00 EUR ";
Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire, modifié par les arrêtés des 7 avril et 26 juin 2000, les chiffres " 3 300 BEF ", " 3 564 BEF ", " 34 000 BEF ", " 44 500 BEF " et " 53 000 BEF " sont remplacés par les chiffres " 95,00 EUR ", " 102,60 EUR ", " 842,84 EUR ", " 1.103,13 EUR " et " 1.422,12 EUR ";
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.