7 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 14-1-2003
- Numéro
- 2003022017
- Page
- 1129
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-01-07/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,16°, 002; En vigueur : 13-06-2022>
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