Article 1er.L'article 18, § 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1994, portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle est complété par l'alinéa suivant :
" En dérogation à la disposition précédente, pour les volailles qui montrent des symptômes cliniques d'influenza aviaire, l'indemnité est complète. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2003.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE