15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 2-2-2004
- Numéro
- 2003022009
- Page
- 6063
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-15/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-04-2003
- Texte modifié
- 1995016192
- belgiquelex
Article 1er.L'article 18, § 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1994, portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle est complété par l'alinéa suivant :
" En dérogation à la disposition précédente, pour les volailles qui montrent des symptômes cliniques d'influenza aviaire, l'indemnité est complète. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2003.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
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