Texte 2003022000

17 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2004 et mise à jour au 29-01-2021)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
14-3-2003
Numéro
2003022000
Page
12448
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-17/40
Entrée en vigueur / Effet
24-03-2003
Texte modifié
19630510071955062003
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-01-17/03, art. 71, 011; En vigueur : 01-02-2021>

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