17 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2004 et mise à jour au 29-01-2021)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 14-3-2003
Numéro: 2003022000
Page: 12448
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-17/40
Entrée en vigueur / Effet: 24-03-2003
Texte modifié: 19630510071955062003
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