Texte 2003021253
Article 1er.L'Etat transfère à la Communauté flamande la pleine propriété de l'ensemble des biens qui, en vertu de deux testaments secrets des 2 et 21 février 1905, ont été transmis à l'Etat par M. Arthur Merghelynck, Ecuyer, sous la réserve expresse qu'ils soient mis à la disposition de l'Académie royale flamande.
Ce legs comprend notamment les biens immeubles suivants :
Commune de Veurne, commune fusionnée avec Wulveringem, le château " Beauvoorde " situé Wulveringemstraat numéro 10, ainsi qu'une ferme située Groeneplein numéro 3, et plusieurs maisons, propriétés riveraines et annexes situées Boonakkerwijk, Dorpwijk, Wulveringemstraat numéros 10-12-16, Gouden Hoofdstraat numéros 26-30-32-50, Kasteeldreef, représentant environ 3 ha 23 a 92 ca de superficie bâtie, et 32 ha 55 a 82 ca de parcs, jardins, terres et pâturages; cadastrés comme suit : Veurne, 10e Division;
- Section B, numéros d'article 395a, 402a, 454e, 419f, 412h2, 555w, 416e, 410e, 587w, 587v, 587t, 587s, 410d, 408a, 423a, 405a, 590c, 579b, 578f;
- Section C, numéros d'article 27d, 1x, 186a, 187a, 27e, 104c, 104b, 27g, 1y, 8g, 8f, 27f.
Ce legs comprend en outre les biens meubles, antiquités et oeuvres d'art qui sont installés dans les biens immeubles susmentionnés et légués en même temps.
Art. 2.Les biens mentionnés à l'article 1er sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières liées à leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS