Texte 2003021251
Article 1er.L'Etat transfère à la Communauté française la pleine propriété des biens immeubles cités ci-après, formant le centre sportif " L'Hydrion " à Arlon :
Arlon - 1re division/Arlon :
parcelle section A n° 1521B - marais " Naaswies " (5 ha 44 ca);
parcelle section A n° 1519A - pré " Beidernaaswies " (2 ha 96 a 89 ca);
parcelle section A n° 1523A - pré " Naaswies " (61 a 76 ca);
parcelle section A n° 1515B6 - bâtiment dit " La Grange ", rue de Schoppach 59 (4 a 35 ca).
Arlon - 6e division/Heinsch :
installations sportives situées rue de l'Hydrion parcelle section C n° 2322V - marais " Alten Weyer " (2 ha 77 a 51 ca);
parcelle section C n° 2336/02A - cabine électrique, rue de l'Hydrion 108 (16 ca);
parcelle section C n° 2322S - infrastructures sportives, rue de l'Hydrion 106-108 (6 ha 78 a 37 ca);
parcelle section C n° 2319S - maison, rue de l'Hydrion 114 (6 a 21 ca);
parcelle section C n° 2319T - maison, rue de l'Hydrion 116 (12 a 58 ca);
parcelle section C n° 2335/02A - chemin " Alten Weyer " (18 a 70 ca);
parcelle section C n° 2336/02C - chemin " Alten Weyer " (55 a 99 ca);
parcelle section C n° 2334R - bois " Alten Weyer " (54 a 91 ca);
parcelle section C n° 1613/02B - chemin " dépendance de Schoppach " (75 a 38 ca);
parcelle section C n° 2322T - bois " Alten Weyer " (2 ha 1 a 20 ca).
Art. 2.Les biens renseignés à l'article 1er sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières assortissant leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS