17 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 23-12-2003
- Numéro
- 2003021242
- Page
- 60116
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-17/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 1996021448
- belgiquelex
Article 1er.Le montant de 6 242 000 EUR prévu à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications est remplacé par le montant de 5 923 000 EUR.
Art. 2.Le montant de 499 300 EUR prévu à l'article 22, § 2, du même arrêté est remplacé par le montant de 473 800 EUR.
Art. 3.Le montant de 499 300 EUR prévu à l'article 43, § 2, du même arrêté est remplacé par le montant de 473 800 EUR.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Bruxelles, le 17 décembre 2003.
G. VERHOFSTADT
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.