17 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.

Article 1er.Le montant de 6 242 000 EUR prévu à l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics est remplacé par le montant de 5 923 000 EUR.

Art. 2.Le montant de 6 242 000 EUR prévu à l'article 24 du même arrêté est remplacé par le montant de 5 923 000 EUR.

Art. 3.Les montants de 249 600 EUR et de 162 200 EUR prévus à l'article 27, § 2, du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants de 236 900 EUR et de 154 000 EUR.

Art. 4.Les montants de 249 600 EUR et de 162 200 EUR prévus à l'article 50 du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants de 236 900 EUR et de 154 000 EUR.

Art. 5.Les montants de 249 600 EUR et de 162 200 EUR prévus à l'article 53, § 3, du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants de 236 900 EUR et de 154 000 EUR.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 17 décembre 2003.

G. VERHOFSTADT