9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant approbation du cadre organique des services du Conseil supérieur de la Justice.

ELI: Justel
Source: Chancellerie du Premier Ministre - Justice
Publication: 3-12-2003
Numéro: 2003021229
Page: 57613
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-11-09/32
Entrée en vigueur / Effet: 13-12-2003
Texte modifié: 2000021357
belgiquelex

Article 1er.Le cadre organique des services du Conseil supérieur de la Justice fixé dans son règlement du 21 mai 2003 et repris en annexe, est approuvé.

Art. 2.L'arrêté royal du 17 juillet 2000 portant approbation du cadre organique du personnel du Conseil supérieur de la Justice, est abrogé.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Cadre organique des services du Conseil supérieur de la Justice.

  Administrateur                         2
  Charge de mission                      3
  Premier auditeur *                  |
  Auditeur *                          | 15
  Auditeur adjoint *                  |
  Expert                                 8
  Assistant administratif               20
  Collaborateur administratif            8
  * carriere plane

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.