Texte 2003021227
Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles, les modifications suivantes sont apportées :
1°le premier tiret est remplacé par la disposition suivante :
" - Belgacom SA, La Poste SA, SNCB SA, BIAC SA, Financière-TGV SA et Sopima SA : le Ministre des Entreprises publiques;
2°entre le premier et le deuxième tiret, la disposition suivante est insérée :
- Belgocontrol : le Ministre de la Mobilité. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT