Texte 2003021222

14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
21-11-2003
Numéro
2003021222
Page
56264
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-11-14/37
Entrée en vigueur / Effet
14-11-2003
Texte modifié
2003B21168
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 12 juillet 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement, le titre de Mme M. ARENA est modifié comme suit :

" Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalité des chances ".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, le titre de M. J. SIMONET est modifié comme suit :

" Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

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