Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service fédéral de Programmation Politique scientifique est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. Les emplois visés à l'article 3, § 1er, 1° à 3° et § 2, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Politique scientifique,
Mme F. MOERMAN.