26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination.
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 29-9-2003
- Numéro
- 2003021206
- Page
- 47712
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-26/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Mme K. Van Brempt est nommée Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre de l'Emploi et des Pensions.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Kamarès, le 26 septembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
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