25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission.
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 26-9-2003
- Numéro
- 2003021205
- Page
- 47538
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La démission offerte par Mme A. Temsamani, Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre de l'Emploi et des Pensions, est acceptée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Vathy, le 25 septembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.