31 JUILLET 2003. - Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination.
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 4-8-2003
- Numéro
- 2003021179
- Page
- 40034
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-31/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.M. L. Coene, ancien sénateur, est nommé Ministre d'Etat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2003.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
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