Lex Iterata

Texte 2003021179

31 JUILLET 2003. - Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
4-8-2003
Numéro
2003021179
Page
40034
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-31/30
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.M. L. Coene, ancien sénateur, est nommé Ministre d'Etat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2003.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.