Texte 2003021170

21 JUILLET 2003. - Arrêté royal Gouvernement. - Modifications.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
25-7-2003
Numéro
2003021170
Page
39412
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-21/30
Entrée en vigueur / Effet
12-07-2003
Texte modifié
2003B21168
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 juillet 2003 "Gouvernement - Nominations", le titre "Ministre du Travail et des Pensions" de M. F. VANDENBROUCKE est remplacé par le titre "Ministre de l'Emploi et des Pensions".

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 12 juillet 2003 "Gouvernement - Nominations", dans le titre de M. P. VANVELTHOVEN, les mots "adjoint à la Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable" sont remplacés par les mots " adjoint au Ministre du Budget et des Entreprises publiques".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 2003.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

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