12 JUILLET 2003. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations.
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 14-7-2003
- Numéro
- 2003021168
- Page
- 37926
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-12/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La démission offerte le 19 mai 2003, par M. G. VERHOFSTADT, de ses fonctions de Premier Ministre, n'est pas acceptée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports,
Mme L. ONKELINX.
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