Lex Iterata

Texte 2003021168

12 JUILLET 2003. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
14-7-2003
Numéro
2003021168
Page
37926
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-12/30
Entrée en vigueur / Effet
12-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte le 19 mai 2003, par M. G. VERHOFSTADT, de ses fonctions de Premier Ministre, n'est pas acceptée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports,

Mme L. ONKELINX.