9 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel fixant la présentation du budget, ses classifications et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2007 et mise à jour au 25-04-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 31-7-2003
- Numéro
- 2003021165
- Page
- 39811
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-09/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-04-15/10, art. 20,1°, 003; En vigueur : 01-01-2018>
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