14 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1999 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 août 1999 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par l'arrêté royal du 20 septembre 2002, les mots " Mme I. Durant, Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports " sont remplacés par les mots " M. Ch. Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 mai 2003.

Art. 3.Notre Premier Ministres et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.