Lex Iterata

Texte 2003021149

14 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1999 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
27-5-2003
Numéro
2003021149
Page
29093
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-14/38
Entrée en vigueur / Effet
05-05-2003
Texte modifié
1999021413
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 août 1999 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par l'arrêté royal du 20 septembre 2002, les mots " Mme I. Durant, Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports " sont remplacés par les mots " M. Ch. Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 mai 2003.

Art. 3.Notre Premier Ministres et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.