14 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises.

ELI: Justel
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 27-5-2003
Numéro: 2003021148
Page: 29092
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-05-14/37
Entrée en vigueur / Effet: 05-05-2003
Texte modifié: 1989021122
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, remplacé par l'arrêté royal du 9 décembre 1999, les mots " Mme I. Durant, Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports " sont remplacés par les mots " M. L. Michel, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 mai 2003.

Art. 3.Notre Premier Ministres et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

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