14 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité.
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 27-5-2003
- Numéro
- 2003021147
- Page
- 29092
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-14/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-05-2003
- Texte modifié
- 1999021584
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, modifié par l'arrêté royal du 14 mai 2000, les mots " M. O. Deleuze " sont remplacés par les mots " M. A. Zenner ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 mai 2003.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
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