Lex Iterata

Texte 2003021147

14 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
27-5-2003
Numéro
2003021147
Page
29092
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-14/36
Entrée en vigueur / Effet
05-05-2003
Texte modifié
1999021584
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, modifié par l'arrêté royal du 14 mai 2000, les mots " M. O. Deleuze " sont remplacés par les mots " M. A. Zenner ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 mai 2003.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.