Lex Iterata

Texte 2003021143

16 MAI 2003. - Arrêté royal répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctions du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles entre le Président du SPP Politique scientifique et le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2003 et mise à jour au 10-02-2006)

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
26-5-2003
Numéro
2003021143
Page
28895
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-16/31
Entrée en vigueur / Effet
26-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2006-01-27/34, art. 3, 002; En vigueur : 16-05-2005>