16 MAI 2003. - Arrêté royal répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctions du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles entre le Président du SPP Politique scientifique et le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2003 et mise à jour au 10-02-2006)

(abrogé) <AR 2006-01-27/34, art. 3, 002; En vigueur : 16-05-2005>