5 MAI 2003. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 mai 2003 fixant les attributions ministérielles en matière de transport aérien.
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 5-5-2003
- Numéro
- 2003021136
- Page
- 24522
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-05/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-05-2003
- Texte modifié
- 2003021132
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 4 mai 2003 fixant les attributions ministérielles en matière de transport aérien est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
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