5 MAI 2003. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 octobre 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Finances, et déterminant sa mission.
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 5-5-2003
- Numéro
- 2003021135
- Page
- 24521
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-05/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-05-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.M. A. ZENNER est déchargé de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Finances.
Art. 2.L'arrêté royal du 25 octobre 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Finances, et déterminant sa mission, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
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