Lex Iterata

Texte 2003021134

5 MAI 2003. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, et déterminant sa mission.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
5-5-2003
Numéro
2003021134
Page
24520
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-05/31
Entrée en vigueur / Effet
05-05-2003
Texte modifié
2000021195
belgiquelex

Article 1er.M. Y. YLIEFF est déchargé de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique.

Art. 2.L'arrêté royal du 8 avril 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, et déterminant sa mission, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mai 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.