5 MAI 2003. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, et déterminant sa mission.
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 5-5-2003
- Numéro
- 2003021134
- Page
- 24520
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-05/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-05-2003
- Texte modifié
- 2000021195
- belgiquelex
Article 1er.M. Y. YLIEFF est déchargé de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique.
Art. 2.L'arrêté royal du 8 avril 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, et déterminant sa mission, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
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