Texte 2003021133

5 MAI 2003. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
5-5-2003
Numéro
2003021133
Page
24520
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-05/30
Entrée en vigueur / Effet
05-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est acceptée la démission offerte par :

- Mme I. DURANT de ses fonctions de Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports;

- M. O. DELEUZE de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable.

Art. 2.Mme L. ONKELINX, Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, est chargée en outre de la Mobilité et des Transports.

Art. 3.M. Y. YLIEFF, ancien membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre adjoint au Ministre de la Recherche scientifique.

Art. 4.M. A. ZENNER, ancien sénateur, est nommé Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au Ministre des Finances.

Il reste en outre chargé de la simplification des procédures fiscales et de la lutte contre la grande fraude fiscale.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 6.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mai 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

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