Texte 2003021132

4 MAI 2003. - Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de transport aérien.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
4-5-2003
Numéro
2003021132
Page
23958
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-04/30
Entrée en vigueur / Effet
04-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-05-05/33, art. 1, 002; En vigueur : 05-05-2003>

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