Texte 2003021117
Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 27 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci, modifié par les arrêtés royaux des 4 décembre 2001 et 7 juillet 2002, les montants figurant à la première colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants de la deuxième colonne du même tableau :
Art. 2 42.933,45 - 57.502,73 43.362,79 - 58.077,82
11 x 2 x 1.324,48 11 x 2 x 1.337,73
(Cl 24 j. - N 1 - G.B.) (Cl 24 j. - N 1 - G.B.)
Art. 4 34.367,24 - 48.936,52 34.710,92 - 49.425,95
11 x 2 x 1.324,48 11 x 2 x 1.337,73
(Cl 24 j. - N 1 - G.B.) (Cl 24 j. - N 1 - G.B.)
Art. 5 36.620,47 - 51.189,75 36.986,68 - 51.701,71
11 x 2 x 1.324,48 11 x 2 x 1.337,73
(Cl 24 j. - N 1 - G.B.) (Cl 24 j. - N 1 - G.B.)Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.