10 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Article 1er.Il est créé un Comité de concertation de base pour le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme dans le ressort du Comité supérieur de Concertation correspondant au Comité de secteur I.

Art. 2.Le directeur est le président du Comité de Concertation de base visé à l'article 1er, le directeur-adjoint en est le vice-président. Il remplace le président en cas d'absence de celui-ci.

Art. 3.Outre le président et le vice-président, la délégation de l'autorité se compose de deux membres du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, de rôles linguistiques différents. Un suppléant est désigné pour chaque membre effectif.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 avril 2003.

G. VERHOFSTADT.