Texte 2003021108

4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant fixation du capital social de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts "

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
7-5-2003
Numéro
2003021108
Page
24706
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-04/65
Entrée en vigueur / Effet
07-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-01-21/05, art. 2, 002; En vigueur : 21-12-2012>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.