1er AVRIL 2003. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande de biens immobiliers situés dans la Forêt de Soignes.

Article 1er.L'Etat transfère à la Région flamande la pleine propriété des biens immobiliers mentionnés ci-après, cadastrés comme suit :

Hoeilaart - Section B :

Deuxième page : 1121b, 1122b, 1123b, 1124, 1125.

Troisième page : 1126, 1127b, 1128b, 1129, 1132a, 1133c, 1133d, 1133e, 1135f, 1135g, 1136b, 1140a2, 1140b2, 1140c2, 1140d2, 1140e2, 1140f2, 1140g2, 1140h2, 1140k2, 1140l, 1140l2, 1140m, 1140m2, 1140n2, 1140p, 1140p2, 1140r, 1140r2, 1140s, 1140s2, 1140t, 1140t2, 1140v, 1140w, 1140x, 1140y, 1140z, 1141g, 1141h, 1141l, 1143t, 1143v, 1143w, 1146, 1147a, 1148n 1149, 1150, 1151, 1152a.

Hoeilaart - Section C :

Première page : 1a, 17c, 17/02d, 18c, 18e, 19c, 20b, 20d, 21, 22e, 23a, 23d, 25b, 26b, 26d, 27d, 28, 29, 30, 31, 32a, 33, 34a, 36d, 36e, 37/02a, 37e, 38a, 41a, 42b, 44/02b, 43c, 44c, 45e, 47d2, 47e2, 47h2, 47k2, 47l2, 47n2, 47p2, 47r2, 47s2, 47t2, 47v2, 48, 49, 49/02, 50a.

Deuxième page : 73c, 81n, 81z, 82a/partie, 83.

Troisième page : 10, 11a, 11e, 12, 13, 14, 15, 16a.

Quatrième page : 86d, 86e, 87, 88, 89, 90, 92, 93g, 94, 95.

Overijse - 1re Division - Section A :

16/02, 16/04.

Overijse - 1re Division - Section M :

30a.

Overijse - 1re Division - Section N :

Première page : 25e, 28r, 29f.

Rhode-Saint-Genèse - 2e Division -

Section G :. - Première page : 4h, 4k, 5c, 6h, 7, 296/02a, 301/02a, 301/02b..

Tervuren - 2e Division - Section G :

Deuxième page : 142p, 142r.

Tervuren - 2e Division - Section H :

Première page : 34, 35, 36, 37, 38a, 39, 40, 41a, 42a.

Tervuren - 2e Division - Section I :

3, 4, 5, 6d, 7a, 8, 9b, 9g, 10a, 10b, 11, 12, 13a, 14d, 14f, 15a, 15b, 16, 17a, 17b, 18a, 18b, 19a, 20a, 21a, 22a, 23a, 23b, 24, 25, 26, 27, 28, 29a, 30.

Tervuren - 4e Division - Section C :

365b, 379, 381, 382, 383, 386, 387, 388b, 393b, 394b, 396b, 399/02, 399c, 401c, 402b, 402c.

Tervuren - 4e Division - Section D :

2z8, 3e3, 3f3, 4a, 5, 6, 7, 8.

Art. 2.Les biens mentionnés à l'article 1er sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières liées à leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.