Texte 2003021104
Article 1er.La gestion au nom et pour compte de l'Etat des biens immeubles connus sous le nom de jardin à la française, avec la partie contiguë, située autour du Musée royal de l'Afrique centrale et le Centre national pour la Recherche scientifique (hébergé dans l'ancien bâtiment dit " C.A.P.A. "), ainsi que les jardins de la Warande entourant le Palais des Colonies et la plantation en bordure du Paleizenlaan, y compris le " Gordaalvijver ", le " Kanaalvijver ", le " Spiegelvijver ", le " Kasteelvijver " et la " St.-Hubertuskapel ", y compris les voiries et l'ensemble délimité :
- à l'ouest par la " Kastanjedreef ", le " Paleizenlaan " et le " Tervurenlaan ";
- au nord par la " Leuvensesteenweg ";
- à l'est par la clôture ouest et sud du domaine de la British School et, par ailleurs, par le mur d'enceinte sud de l'ancienne institution d'horticulture de Tervuren;
- au sud par le " Spaans-Huisdreef" et une partie du " Molenberglaan ",
étant entendu que par la présente les assiettes des avenues, chaussées et drèves précitées, ainsi que la clôture et le mur d'enceinte précité sont exclus, comme indiqué bordé au plan ci-joint et cadastré comme suit :
Tervuren - 1re Division - Section C :
Première page : 55b, 62d, 62e, 63 et 72d.
Tervuren - 1re Division - Section E :
Première page : 1/2h (1/2g non inclus), 20, 21, 22a, 22b, 23a (le bâtiment non inclus), 23b, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 46/02 (partie des drèves),
est transférée à la Régie des Bâtiments.
Art. 2.Les terrains, bâtiments et dépendances mentionnés à l'article 1er sont ajoutés à la liste de l'article 19 de la loi du 1er avril 1971.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes,
R. DAEMS
Annexe.
Art. N1.Annexe. (Image non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 29-04-2003, p. 22877).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er avril 2003 organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande de biens immobiliers situés dans de parc de Warande de Tervuren.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes,
R. DAEMS.