4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre est remplacé comme suit :

" Article 1er. Les emplois des deux premiers degrés de la hiérarchie du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté. "

Art. 2.Le tableau annexé à l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Annexe.

Art. N1.Cadres linguistiques pour le Service public fédéral. Chancellerie du Premier Ministre.

                      Cadre francais      Cadre neerlandais
                             -                    -
    Degres de           Pourcentage          Pourcentage
  la hierarchie          d'emplois            d'emplois
         -                  -                     -
         1                50 %                   50 %
         2                50 %                   50 %

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.