4 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 13-5-2003
- Numéro
- 2003021098
- Page
- 25583
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-04/72
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur le 1er mars 2003 pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2003.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.