28 MARS 2003. - Arrêté royal portant prolongation des mandats du président, du vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique.
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 25-4-2003
- Numéro
- 2003021090
- Page
- 22395
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-28/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les mandats du président, du premier vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2003 au plus tard.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.
Art. 3.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 mars 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Recherche scientifique,
Ch. PICQUE.
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