1er AVRIL 2003. - Arrêté royal qualifiant Mademoiselle Claire Coombs Princesse de Belgique.
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 8-4-2003
- Numéro
- 2003021084
- Page
- 17620
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-04-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans les actes publics et privés qui la concernent, Mademoiselle Claire, Louise Coombs sera qualifiée Princesse de Belgique à la suite des noms qui lui sont propres.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 avril 2003.
Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
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