9 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Chambres législatives fédérales, ainsi que convocation des nouvelles Chambres législatives fédérales.

Article 1er.Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions électorales du Royaume sont convoqués le dimanche 18 mai 2003 entre 8 et 13 heures dans les cantons électoraux où le vote s'exprime au moyen de bulletins en papier, et entre 8 et 15 heures dans les cantons électoraux où le vote est automatisé, à l'effet d'élire simultanément le nombre requis de membres de la Chambre des représentants et des membres du Sénat élus directement.

Art. 2.La nouvelle Chambre des représentants et le nouveau Sénat limité aux sénateurs élus directement sont convoqués le jeudi 5 juin 2003.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE