10 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 09-03-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 7-5-2003
- Numéro
- 2003021071
- Page
- 24713
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-10/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- 2002021003
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2004-02-13/32, art. 4, 002; En vigueur : 01-04-2004>
