10 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 09-03-2004.)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 7-5-2003
Numéro: 2003021070
Page: 24707
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-03-10/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié: 2002021004
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2004-02-13/33, art. 4, 002; En vigueur : 01-04-2004>

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