9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2003 et mise à jour au 11-01-2012)

ELI: Justel
Source: Politique Scientifique
Publication: 26-3-2003
Numéro: 2003021065
Page: 14563
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-03-09/35
Entrée en vigueur / Effet: 26-03-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-12-05/23, art. 2, 003; En vigueur : 11-01-2012>

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