3 FEVRIER 2003. - Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, portant exécution des dispositions transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public.

Article 1er.Le cadre organique de complément de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants est fixé comme suit :

A. Services centraux.

Niveau 4

Agent administratif : 5

B. Services régionaux.

Niveau 3

Commis : 5

Niveau 4

Agent administratif : 5

Art. 2.§ 1er. Les emplois repris dans le présent arrêté ne peuvent être occupés que par les agents visés à l'article 19 de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public.

§ 2. Ils sont supprimés au départ de leur titulaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre chargé des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre chargé des Classes moyennes,

R. DAEMS.