10 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 30-1-2003
Numéro: 2003016001
Page: 3784
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-01-10/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-200201-01-2003
Texte modifié: 19980160531998016054
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(Rapporté) <AR 2003-07-11/79, art. 14, 002; En vigueur : 01-10-2002>

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