10 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 30-1-2003
- Numéro
- 2003016001
- Page
- 3784
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-01-10/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-200201-01-2003
- Texte modifié
- 19980160531998016054
- belgiquelex
(Rapporté) <AR 2003-07-11/79, art. 14, 002; En vigueur : 01-10-2002>
