25 JUIN 2003. - Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoir en matière administrative et financière à certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Article 1er.Les titulaires des fonctions d'encadrement N-1 sont substitués au Directeur général de l'Administration en ce qui concerne l'exercice des délégations conférées à ce dernier par les arrêtés ministériels, de délégations de pouvoirs des 15 décembre 1978, 2 septembre 1998 tel que modifié les 15 septembre 1999 et 17 juillet 2001, 1er août 2001, 6 mars 2002 et 19 juillet 2002.

Les titulaires des fonctions d'encadrement N-1 exercent celles-ci dans les limites et modalités fixées par ces arrêtés, pour les matières qui leur sont confiées par les arrêtés royaux les désignant.

Art. 2.Les compétences relatives aux services du Protocole et de la Sécurité qui ont été conférées conformément aux Arrêtés susmentionnés au Directeur général de l'Administration, sont exercées par le Chef du Protocole et de la Sécurité dans les limites et modalités fixées par ces arrêtés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

L. MICHEL