13 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

Article 1er.L'échelle de traitement mentionnée à l'article 4 de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001 est remplacée par la disposition suivante :

16.350,83 - 29.030,00

3/1 x 557,39

12/2 x 917,25

Cl. 20 a. - N.2 - G.A.

Art. 2.L'échelle de traitement mentionnée à l'article 5 du même arrêté est remplacée par la disposition suivante :

16.984,12 - 22.237,56

3/1 x 218,66

4/2 x 266,79

10/2 x 353,03

Cl. 18 a. - N.3 - G.A.

Art. 3.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2002 et l'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Athène, le 13 septembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.