Texte 2003015179

13 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
2-10-2003
Numéro
2003015179
Page
48240
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-13/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1997015207
belgiquelex

Article 1er.Les échelles de traitement mentionnées à l'article 3 de l'arrêté royal du 15 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001, sont remplacées par les dispositions suivantes :

§ 1er.

12.861,40 - 17.180,42

3/1 x 140,09

5/2 x 221,27

8/2 x 349,05

Cl. 18a - N.3 - G.A.

§ 2.

14.631,15 - 19.844,79

3/1 x 218,66

4/ x 266,79

10/2 x 349,05

Cl. 18a. - N.3 - G.A.

§ 3.

18.470,68 - 23.724,12

3/1 x 218,66

4/1 x 266,79

10/2 x 353,03

Cl. 18a. - N.3 - G.A.

Art. 2.L'échelle de traitement mentionnée à l'article 6 du même arrêté est remplacée par la disposition suivante :

13.251,45 - 17.858,87

3/1 x 140,09

5/2 x 278,95

8/2 x 349,05

Cl. 18a. - N.3 - G.A.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Athènes, le 13 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

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