11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 21-11-2003
Numéro: 2003015177
Page: 56264
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-11/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié: 1999015048
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Article 1er.L'échelle de traitement mentionnée à l'article 18 de l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement est remplacée par l'échelle de traitement suivante :

25.953,00 - 38.371,62

3 x 1 x 624,27

11 x 2 x 958,71

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

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