Lex Iterata

Texte 2003015095

2 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
19-6-2003
Numéro
2003015095
Page
32598
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-02/44
Entrée en vigueur / Effet
19-06-2003
Texte modifié
2000015072
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2008-05-09/82, art. 2, 002; En vigueur : 28-07-2008>