Texte 2003015094

28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant création d'un conseil de coordination pour l'aide d'urgence à l'étranger en cas de catastrophe ou de calamité et d'un service permanent de soutien B-F.A.S.T. (Belgian First Aid and Support Team)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2024 et mise à jour au 20-09-2024)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
24-7-2003
Numéro
2003015094
Page
39087
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-28/50
Entrée en vigueur / Effet
03-08-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-07-19/44, art. 17, 002; En vigueur : 30-09-2024>

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