28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant création d'un conseil de coordination pour l'aide d'urgence à l'étranger en cas de catastrophe ou de calamité et d'un service permanent de soutien B-F.A.S.T. (Belgian First Aid and Support Team)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2024 et mise à jour au 20-09-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 24-7-2003
- Numéro
- 2003015094
- Page
- 39087
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-28/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-08-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-07-19/44, art. 17, 002; En vigueur : 30-09-2024>
