Texte 2003015034

17 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant création d'un service " Evaluation spéciale de la Coopération internationale ".

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
19-2-2003
Numéro
2003015034
Page
8013
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-17/31
Entrée en vigueur / Effet
19-02-2003
Texte modifié
1999050450
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-02-25/05, art. 11, 002; En vigueur : 25-03-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.