Texte 2003015027
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires est remplacé par l'intitulé suivant: " Arrêté royal instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé ".
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, les mots " et de distinctions honorifiques de grade élevé ", sont insérés après les mots " Commission d'avis sur l'octroi de faveurs nobiliaires ".
Art. 3.§ 1er. Dans l'article 2 du même arrêté, l'alinéa suivant est inséré entre l'alinéa 1er et 2:
" La Commission a également pour mission d'établir chaque année une liste équilibrée de quinze noms au maximum de personnalités belges qu'elle soumet au Roi par l'entremise du Ministre, en vue de l'octroi de distinctions honorifiques dans les trois grades supérieurs de l'Ordre de Léopold et de l'Ordre de la Couronne. Ces octrois majeurs viennent en surplus des octrois fondés sur la réglementation en vigueur. "
§ 2. Dans le dernier alinéa de l'article 2, les mots "de la liste " sont remplacés par les mots " des listes ".
Art. 4.§ 1er. Dans l'article 9, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " la liste annuelle " sont remplacés par les mots " les listes annuelles ".
§ 2. Dans le même article 9, alinéa 2, les mots " la liste définitive est établie " sont remplacés par " les listes définitives sont établies ".
Art. 5.Dans l'article 10 du même arrêté, les mots " la liste établie par la Commission " sont remplacés par les mots " les listes établies par la Commission ".
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 7.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 février 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL.